Le Comité de travail sur la fiscalité non résidentielle et le développement économique mis sur pied par la ville de Montréal a présenté, lundi le 22 août, son rapport Pour une métropole en affaires.

Le rapport contient 17 recommandations touchant l’attractivité et la compétitivité de Montréal, le contexte budgétaire et fiscal de la ville, les services et programmes offerts ainsi que le fardeau fiscal non résidentiel. Le Conseil canadien du commerce de détail avait participé à la consultation pour s’assurer que les demandes de nos membres soient considérées.

Nous avons été entendus, car plusieurs de nos recommandations se reflètent dans celles du comité, notamment en ce qui a trait à la tarification des services ainsi que la mise en place de mesures de compensations pour les commerçants affectés par les travaux effectués sur des artères commerciales.

La Maire de Montréal ayant accueilli positivement le rapport et les recommandations du comité, nous entendons continuer nos démarches et faire entendre le point de vue de nos membres alors que la Ville donnera suite au rapport. 

Nous accorderons une attention particulière aux recommandations suivantes :

• Que la Ville prenne le virage de l’écofiscalité dans une optique d’efficacité économique et de développement durable (recommandation #3);
• Que la Ville accélère le rythme d’implantation des compteurs d’eau pour les immeubles non résidentiels afin de devancer la date prévue de finalisation du processus et qu’elle explore des avenues de tarification de l’eau pour les immeubles résidentiels comprenant un crédit pour les ménages dont la consommation est inférieure à un seuil jugé raisonnable (recommandation #4);
• Que la Ville implante rapidement sur son territoire un système de tarification pour la collecte des matières résiduelles basé sur le principe de l’utilisateur-payeur (recommandation #5);
• Que la Ville procède à l’évaluation de tous ses programmes d’incitatifs fiscaux en débutant par le programme [email protected]–Industrie (recommandation #12);
• Que la Ville accélère le rythme de réalisation des travaux d’infrastructures sur les artères commerciales en favorisant une approche 24 heures/7 jours lorsque c’est possible et implante des mesures pour améliorer l’accessibilité et l’attractivité de ces artères pendant la durée des travaux (recommandation #13);
• Que la Ville envisage la création d’un programme ciblé, visant à compenser partiellement la perte de revenus des commerçants riverains engendrée par la réalisation de travaux majeurs sur des artères commerciales et qu’elle entreprenne, à cet égard, des discussions avec le gouvernement du Québec afin d’obtenir les pouvoirs législatifs nécessaires (recommandation #14).

Cliquez ici pour consulter le rapport du comité

Si vous avez des questions, veuillez contacter Jean-Luc Benoît, Directeur, Relations gouvernementales au [email protected] ou (514) 316-8913