Après une hausse moyenne des cotisations patronales de 33 % en 2017, Travail sécuritaire NB a annoncé cet automne que les taux des cotisations pour 2018 augmenteront en moyenne de 15 %. Les prévisions actuarielles ont fixé à 60 % l’augmentation pour 2018, mais Travail sécuritaire NB est intervenu et a artificiellement abaissé les taux des cotisations patronales en réduisant son objectif de capitalisation de 110 % à 100 %. La politique de Travail sécuritaire NB stipule que, lorsque le niveau de capitalisation est inférieur à 110 %, des mesures doivent être prises dans les huit ans qui suivent afin de ramener le niveau de capitalisation à 110 % ou plus. En soi, cette décision entraînera des surprimes pour les employeurs.

Le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) continue à travailler en collaboration avec la Coalition of New Brunswick Employers afin de s’opposer à ces hausses, mais aussi pour demander des modifications législatives à la Loi sur les accidents du travail de la province, ce qui permettrait d’équilibrer le système.

Contexte :

En 2015, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a institué le Tribunal d’appel des accidents du travail (TAAT). Le CCCD n’a aucune objection à ce que des employés puissent faire appel de décisions relatives à des accidents de travail devant le TAAT. Toutefois, la législation de la province ne donne pas seulement au TAAT le pouvoir d’infirmer les décisions de Travail sécuritaire NB, elle lui confère aussi la capacité d’interpréter et d’annuler les politiques de Travail sécuritaire NB. Plus troublant encore, peu de choses dans la loi actuelle empêchent les décisions du TAAT d’être rétroactives. Le TAAT a plus de pouvoir au Nouveau-Brunswick que n’importe quel autre tribunal d’appel au pays. À la différence de Travail sécuritaire NB, le TAAT n’a pas le mandat de veiller à la santé générale du système d’indemnisation des accidents du travail. Par conséquent, les carences du système actuel sont mises au jour par les décisions du tribunal. Les statistiques révèlent que, l’an dernier, le taux de réussite des appels interjetés auprès du TAAT a été supérieur à 90 %. L’infirmation des décisions de Travail sécuritaire NB a rapidement fait augmenter les coûts actuels (et futurs) pour le système, et donc pour les employeurs du Nouveau-Brunswick.

On trouve un bon exemple de l’incidence des décisions du TAAT en matière d’élaboration des politiques dans la façon dont on établit qu’une blessure ou une maladie est indemnisable. Pendant des années, ce genre de décision a reposé sur la prépondérance de la preuve, tandis qu’aujourd’hui, il existe une présomption en faveur du travailleur. Qui plus est, les conditions qui influent sur la continuation d’une prestation pour absence sont maintenant soumises à une norme relative aux éléments probants admissible sur présomption. Par exemple, quand des employés touchent des prestations, Travail sécuritaire NB leur permet maintenant de prolonger leur congé pour des conditions intermédiaires non indemnisables (p. ex. des conditions personnelles).

Ces décisions sont devenues la principale cause de la hausse importante du coût des prestations. Les rapports actuariels concluent que, sans modification législative, les cotisations patronales vont continuer à augmenter de manière significative au cours des deux prochaines années au moins. Si le système actuel demeure tel quel, le Nouveau-Brunswick pourrait finir par se classer deuxième au pays au chapitre du coût des prestations d’ici la fin de 2018.

Le programme d’indemnisation des travailleurs est un programme d’assurance qui doit suivre des règles strictes, notamment à propos de son bilan. Par conséquent, peu de choses peuvent être faites sans un engagement du gouvernement à procéder à des changements législatifs.

Prochaines étapes :

L’élection provinciale qui aura lieu en 2018 a malheureusement transformé les enjeux relatifs à Travail sécuritaire NB en jeux de partisanerie et de rhétorique politique. Le gouvernement ne semble pas enclin à présenter de mesure législative susceptible de déplaire au mouvement syndical avant les élections de l’an prochain. Par conséquent, les probabilités que des changements législatifs surviennent avant 2019 sont faibles.

Le comité consultatif des intervenants de Travail sécuritaire NB, qui se compose de représentants patronaux et syndicaux, a passé une grande partie de l’année 2017 à examiner le système d’indemnisation des accidents du travail du Nouveau-Brunswick. Le CCCD doit se présenter devant le comité consultatif en novembre 2017. Le CCCD continuera à demander des changements législatifs.

Le CCCD poursuivra ses efforts de représentation au nom des membres afin que le système d’indemnisation des accidents du travail du Nouveau-Brunswick soit juste et que ses coûts soient prévisibles, abordables et viables. Un tel système est nécessaire pour protéger les employés, préserver les emplois et améliorer l’environnement économique.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec Jim Cormier, Directeur (Canada atlantique), à [email protected] ou au 902 422-4144