Après des années de partenariat dans la gestion d’un système d’indemnisation des accidents du travail entièrement financé par les employeurs et considéré comme un modèle pour le reste du pays, Travail sécuritaire NB (la société d’État responsable de la mise en œuvre et de l’application de la Loi sur les accidents du travail du Nouveau-Brunswick) a annoncé, le 5 octobre 2016, que le taux moyen des cotisations patronales pour l’indemnisation des accidents du travail passera de 1,11 $ à 1,48 $ par tranche de 100 $ des salaires cotisables en 2017. Cette décision, prise sans consultation préalable des employeurs, aura pour effet d’augmenter les cotisations patronales de 33 % en moyenne.

Réalisations du CCCD / Prochaines étapes :

En tant que membre de la Coalition of New Brunswick Employers, le CCCD a rencontré les responsables de Travail sécuritaire NB en compagnie des autres membres de la coalition. À l’occasion de cette réunion, les employeurs ont exprimé leur préoccupation au sujet de l’augmentation du taux des cotisations patronales et ont demandé à la société d’État pourquoi elle ne les avait pas consultés avant de prendre une telle décision.

Comme on pouvait s’y attendre, Travail sécuritaire NB a justifié l’augmentation du taux des cotisations patronales en 2017 par la baisse de son niveau de capitalisation et les demandes de financement découlant des récentes décisions rendues par le Tribunal d’appel des accidents du travail (TAAT) constitué il y a quelques mois. Le TAAT n’est en service dans la province que depuis la mi-2015, mais plusieurs de ses décisions ont entraîné l’abolition de certaines des politiques et des pratiques de Travail sécuritaire NB. Les décisions du TAAT se sont notamment traduites par une augmentation de 87 M$ du passif de Travail sécuritaire NB pour 2017.

Travail sécuritaire NB a fait remarquer que, même si l’augmentation de la fréquence des accidents enregistrée l’an dernier a été marginale, plusieurs des décisions précédemment rendues par Travail sécuritaire NB ont été portées en appel avec succès devant le TAAT, ce qui a permis le versement de paiements supplémentaires aux demandeurs. Les membres de la coalition ont par ailleurs rappelé à Travail sécuritaire NB que la baisse de son niveau de capitalisation était en partie attribuable à des pertes subies dans la gestion du portefeuille de placement de la société d’État.

Le CCCD et les autres membres de la coalition ont écrit au ministre de l’Éducation post-secondaire, de la Formation et du Travail du Nouveau-Brunswick pour lui demander une rencontre afin de lui faire part des faits suivants :

  •  Le ministre est responsable de la viabilité générale du système d’indemnisation des accidents du travail.
  • Travail sécuritaire NB et le Tribunal d’appel des accidents du travail (TAAT) ne procèdent pas à des analyses d’impact économique consacrées aux effets de l’augmentation potentielle des taux sur l’économie du Nouveau-Brunswick.
  • Le secteur privé n’est pas responsable des pertes subies dans la gestion du portefeuille de placement de Travail sécuritaire NB
  • Le ministre doit inciter Travail sécuritaire NB à consulter les employeurs avant de prendre toute décision de cette importance.

Une consultation préalable des employeurs aurait pu déboucher sur une augmentation plus raisonnable des cotisations patronales ou, du moins, sur la reconnaissance du fait qu’il était préférable qu’une augmentation de cet ordre soit étalée sur une plus longue période. Étant donné les problèmes économiques chroniques du Nouveau-Brunswick, il est regrettable que de telles initiatives, qui inspirent si peu confiance aux employeurs, soient prises.

Le CCCD continuera à travailler en collaboration avec la Coalition of New Brunswick Employers afin de s’opposer à la fois à la hausse des cotisations patronales pour l’indemnisation des accidents du travail et à l’augmentation générale du fardeau fiscal au Nouveau-Brunswick.

Contexte :

Au-delà de l’augmentation de 33 % des cotisations patronales pour l’indemnisation des accidents du travail, il faut rappeler que les dernières années ont été difficiles pour les commerces de détail au Nouveau-Brunswick, puisque le gouvernement y a instauré :

  • une hausse des impôts des particuliers et des sociétés ;
  • une augmentation de la taxe de vente harmonisée (TVH) de 13 à 15 % ;
  • une augmentation du salaire minimum à 10,65 $, qui a coïncidé avec la promesse faite par le premier ministre de porter le salaire minimum à 11 $ l’heure en 2017.

Enfin, Travail sécuritaire NB a recommandé récemment au gouvernement de modifier l’article 38 de la Loi sur les accidents du travail afin de réduire la période d’attente qui précède la perception des indemnités de trois à deux jours. Des membres du personnel de Travail sécuritaire NB ont reconnu qu’une telle modification à l’article 38 entraînerait des coûts supplémentaires importants pour les employeurs.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec Jim Cormier, Directeur (Canada atlantique), à [email protected] ou au 902 422-4144