Code sur la lecture optique des prix - Retail Council of Canada
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Code sur la lecture optique des prix

Code sur la lecture optique des prix

Le Code volontaire sur la lecture optique des prix est un code entré en vigueur en juin 2002 visant à assurer l’exactitude des prix lus par lecteur optique pour les consommateurs. Lorsqu’un client présente une demande de remboursement et que le prix lu par lecteur optique au moment de payer est plus élevé que le prix affiché en magasin ou annoncé par le magasin, le prix le plus bas est celui qui prévaut et :

  1. si le bon prix du produit est de 10 $ ou moins, le détaillant doit remettre gratuitement le produit au client;
  2. si le bon prix du produit est supérieur à 10 $, le détaillant doit offrir au client un rabais de 10 $ sur le prix corrigé.

Si la direction du magasin n’arrive pas à résoudre la situation, les clients peuvent appeler à un numéro 1 866 pour signaler la situation et obtenir plus d’explications sur l’application du Code.

Ce code volontaire, appuyé par le Bureau de la concurrence, permet aux détaillants de réguler eux-mêmes l’exactitude de la lecture optique des prix, à la place du gouvernement. Le Code volontaire sur la lecture optique des prix ne s’applique pas au Québec, car le gouvernement provincial a déjà réglementé l’exactitude de la lecture optique des prix.

En participant au Code, votre organisation montre aux clients et au gouvernement qu’elle s’engage à assurer l’exactitude de la lecture des prix.

Ce que les membres doivent faire :

Le Conseil canadien du commerce de détail, de pair avec l’Association canadienne des pharmacies de quartier et la Fédération canadienne des épiciers indépendants, administre le Code au nom de l’industrie canadienne du commerce de détail.

Si vous n’avez pas déjà adhéré au Code et voulez en savoir plus, veuillez envoyer un courriel à Sangeeta Lalli à l’adresse slalli@retailcouncil.org ou l’appeler au 1 800 663-5135, poste 308.

Les détaillants participants peuvent se procurer des autocollants du Code volontaire sur la lecture optique des prix à afficher dans leurs magasins. Les commandes doivent comprendre un minimum de 100 autocollants, à 0,75 $ chacun. Pour commander des autocollants, veuillez communiquer avec les Services aux membres du Conseil canadien du commerce de détail à l’adresse membership@retailcouncil.org ou en composant le 1 888 373-8245.

Contexte

Le Code s’applique à toutes les marchandises qui sont vendues dans les magasins et sur lesquelles est apposé un code universel des produits (CUP), un code à barres et/ou un appel du prix lu par lecteur optique. Le Code ne s’applique pas aux produits portant une étiquette de prix, comme les produits ou les biens d’accès restreint, comme les médicaments délivrés sur ordonnance et les produits de beauté distribués par le pharmacien.

Depuis l’entrée en vigueur du Code sur la lecture optique des prix, plus de 7 000 magasins au Canada l’ont adopté.

Informez-vous davantage en cliquant ici.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec Sangeeta Lalli, Coordonnatrice régionale, Relations gouvernementales,
à slalli@retailcouncil.org ou au 1 800 663-5135, poste 308