Le CCCD a le plaisir d’annoncer que des progrès ont été réalisés en faveur des membres du secteur alimentaire, et ce, dans deux domaines : l’uniformité des exigences règlementaires et la simplification des échanges commerciaux.

En 2012, le parlement a adopté la Loi sur la salubrité des aliments au Canada à la suite de plusieurs cas d’insalubrité alimentaire très médiatisés (causés, entre autres, par les bactéries Listeria et E. coli). Pour mettre en œuvre cette imposante législation, de nouveaux règlements doivent être adoptés. Au cours des deux dernières années, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a révisé en profondeur ses règlements sur les aliments.

Victoire n° 1 – Examen systématique et coordonné de l’ensemble des produits alimentaires

Bien avant l’adoption de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, l’ACIA avait déjà formulé une proposition de règlement visant le secteur des établissements non enregistrés au fédéral, qui présente un faible risque (p. ex., craquelins, céréales).

Même après que l’examen général de la réglementation eut été annoncé, l’ACIA a fait savoir que sa proposition suivrait son cours et serait traitée en priorité. Autrement dit, deux séries de changements auraient été requises l’une après l’autre (les changements traités en priorité, puis ceux relevant de l’examen exhaustif subséquent) et les règlements auraient comporté des différences selon les secteurs alimentaires. Cela aurait engendré des coûts et un fardeau administratif considérables pour les détaillants alimentaires.

Le CCCD a convaincu l’ACIA de prendre en considération l’ensemble des produits alimentaires en même temps dans le cadre de son projet de modernisation de la réglementation. Après des mois de correspondance et de réunions sur le sujet, le CCCD a récemment reçu la confirmation qu’un seul examen aurait lieu et que, par conséquent, une seule série de changements coordonnée serait exigée des membres.

Victoire n° 2 – Importateurs non résidents de produits alimentaires

L’ACIA avait également proposé d’exiger que seuls les résidents canadiens puissent importer des produits alimentaires au Canada. Cette proposition aurait entraîné d’importantes perturbations dans les relations commerciales entre les détaillants alimentaires et leurs fournisseurs américains. Les « importateurs non résidents » ont toujours été des acteurs indispensables et fiables du secteur alimentaire. Une nouvelle exigence de résidence aurait imposé un fardeau administratif coûteux et inutile.

Le CCCD a le plaisir de confirmer que ses efforts visant à annuler cette exigence ont été couronnés de succès. Après plusieurs mois de correspondance et de réunions avec le gouvernement fédéral et d’autres associations, le CCCD s’est assuré que tous les importateurs non résidents pouvaient continuer d’importer des aliments au Canada.

Contexte :

Le 22 novembre 2012, la Loi sur la salubrité des aliments au Canada a reçu la sanction royale, établissant ainsi le cadre général et les pouvoirs pour l’approche proposée par l’ACIA. L’ACIA a commencé à revoir son cadre règlementaire et ses méthodes d’inspections relatifs aux produits alimentaires, dans le but de moderniser ses activités. À ce jour, l’ACIA a publié plus de 15 documents de consultation, notamment en ce qui concerne la modernisation de la réglementation, de l’inspection et de l’étiquetage. Il s’agit de l’une des plus vastes révisions règlementaires de l’histoire du Canada.

Étapes suivantes :

La proposition règlementaire, un document de 419 pages, devrait être publiée dans la Gazette du Canada - Partie 1 pendant le mois de janvier 2015, publication qui sera suivie d’une période de commentaires officielle. La proposition sera accompagnée de plusieurs documents d’orientation révisés et soumis aux commentaires, notamment sur la modernisation de l’étiquetage des aliments, l’utilisation de plans de certification du secteur privé et les systèmes modèles de salubrité des aliments pour les petites et moyennes entreprises. Le CCCD continuera d’agir à titre d’agent de liaison et de porte-parole de ses membres auprès de l’ACIA en vue d’obtenir les résultats souhaités.

Les règlements devraient être finalisés en juin 2015 et entrer en vigueur dès leur publication. Avant, pendant et après l’entrée en vigueur des nouvelles exigences, le CCCD mettra à la disposition exclusive de ses membres des webinaires, du matériel de soutien et des listes de vérification.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec Jason McLinton, directeur principal, Affaires publiques, à [email protected] ou au 613 656-7903