Incohérences réglementaires entre provinces:

Si vous êtes un détaillant qui fait affaires dans plus d'une province, vous savez certainement à quel point il est compliqué de se conformer aux différents standards, règles, règlements et exigences de tests qui sont en vigueur à travers le pays. Les détaillants sont particulièrement touchés par les incohérences réglementaires dans trois catégories : le travail et l'emploi, la réglementation des aliments et des produits ainsi que la réglementation liée à l'environnement. Dans de nombreux cas, ces différences sont injustifées et ne font qu'entrainer des coûts pour les détaillants. 

Situation actuelle :
Le 22 juillet 2016, les premiers ministres des provinces ont approuvé le nouvel Accord de libre-échange canadien qui inclut un engagement afin de diminuer les barrières réglementaires pour les détaillants. Cet engagement s'articule autour de trois principes :

1. Conciliation réglementaire – éliminer les barrières causées par une réglementation incohérente. Un processus sera établi dans lequel les parties prenantes pourront identifier les règlements à harmoniser. 
2. Notification réglementaire – toute nouvelle réglementation sera publiée pour permettre les commentaires d'individus, d'entreprises et de gouvernements.
3. Coopération réglementaire – les gouvernements du pays se sont engagés à développer un ensemble commun de réglementations. 

Le CCCD suivra de près les prochaines étapes pour nous assurer qu'un plan solide et un échéancier seront mis en place rapidement. 

Le CCCD vous tiendra au courant dès que nous aurons plus de détails sur l'accord. 

Si vous avez des questions, veuillez contacter Philippe Dion, Conseiller en communication, au [email protected] ou 514-449-3008