Mise à jour pour les membres :

Le ministre des Finances du Québec a déposé son budget aujourd’hui à l’Assemblée nationale pour l’année 2015-2016. En voici les points saillants :

  1. Retour à l’équilibre budgétaire pour l’année en cours.
  2. Le ministère de la Santé demeure le principal portefeuille des dépenses avec 49,4 % de celles-ci.
  3. Ce retour à l’équilibre est financé par une hausse des dépenses du gouvernement du Québec de seulement 1,5 % et une hausse anticipée des revenus de 4,4 %.
  4. La mise sur pied d’un plan de développement économique de 3,4 milliards de dollars (comprenant 2,5 milliards de dollars en allègements fiscaux) pour les cinq prochaines années :
  • Abolition graduelle de la taxe santé d’ici 2020;
  • Mise en place, d’ici 2017, de mesures visant à ne pas pénaliser les travailleurs recevant une augmentation de salaire;
  • Réduction du fardeau fiscal des entreprises, qui attendra 215 millions de dollars en 2020;
  • Réduction du taux de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé (FSS) de 2,7 % à 2,25 % à compter du 1er janvier 2017;
  • Réduction du taux général d’imposition des entreprises de 11,9 % à 11,5 % ramenant le taux au même niveau que celui de l’Ontario à compter du 1er janvier 2017.
  • Regroupement de la Commission de la Santé et Sécurité au Travail (CSST), de la Commission des Normes du Travail (CNT) et de la Commission de l’Équité salariale.
  • Rehaussement de la masse salariale minimale pour l’application de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (loi du 1 %) sur la formation continue d’un (1) million de dollars à deux (2) millions.
  • Coupes budgétaires de l’ordre de 30 millions de dollars au Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ), principalement à la Financière agricole.
  • Coupes budgétaires de l’ordre de 5 millions de dollars au Ministère du Développement durable, de l’Environnement, et de la Lutte aux changements climatiques (MDDELCC).
  • Coupes additionnelles dans les budgets de l’Office de la Protection du consommateur et de l’Office de la langue française.

Mesure touchant la vente de boissons alcoolisées

Ajout de souplesses dans les mesures de suspension que la Régie des Alcools des Courses et des Jeux (RACJ) applique aux titulaires de permis de vente d’alcool.

Mesure touchant la taxe de vente du Québec

Le gouvernement promet aussi une réflexion sur les suites à donner au rapport de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise. Le gouvernement confirme que l’augmentation de la taxe de vente du Québec (TVQ) est à l’étude.

Précisons qu’en 2015-2016, les taxes de vente diverses rapporteront plus de 18 milliards de dollars au gouvernement du Québec.

Initiatives du CCCD / prochaines étapes :

Rappelons que le CCCD a demandé, lors des consultations prébudgétaires, que le gouvernement n’impose aucune nouvelle taxe sur les produits et que ce dernier amorce une réflexion sur la taxation découlant du commerce électronique, ce à quoi le gouvernement a acquiescé.

Le CCCD a publié aujourd’hui un communiqué de presse qui reconnait les efforts du gouvernement de ne pas augmenter les taxes à la consommation avant de faire une réflexion approfondie sur la question.

Le CCCD va demander au gouvernement de faire partie des réflexions à venir sur la fiscalité québécoise, qui fait suite au dépôt du rapport de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise. Le CCCD mettra à profit son expertise afin que l’équilibre entre les taxes de vente et les impôts puisse être atteint, et ce, sans réduire la compétitivité des détaillants du Québec par rapport à leurs compétiteurs canadiens et internationaux.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Jean-Guy Côté, Directeur, Relations gouvernementales et Affaires publiques, 514-982-0267, poste 332, ou à l’adresse suivante : [email protected].