La ministre du Commerce international, Chrystia Freeland, et la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, ont annoncé aujourd’hui que le Canada et l’Union européenne se sont entendus sur les points qui faisaient obstacle à la signature de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), notamment sur les dispositions de règlement des différends entre investisseurs et États. Cliquez ici pour lire le texte complet de la déclaration.

Le Canada et l’Union européenne s’emploieront désormais à terminer la traduction et la révision du texte en français ainsi que dans les 21 autres langues des traités de l’UE, puis centreront leurs efforts sur la ratification prompte de l’accord, prévue en 2016. Une fois sa loi habilitante adoptée, l’accord devrait entrer en vigueur quelque part en 2017 et se traduire par l’abolition immédiate de la plupart des droits de douane.

Le CCCD entend continuer de collaborer étroitement avec les représentants d’Affaires mondiales Canada et du ministère des Finances tout au long du processus de mise en œuvre. Il plaidera en faveur d’une réduction accélérée des droits de douane et de l’obtention, par ses membres, de contingents additionnels pour l’importation de fromages européens.

Contexte

L’objet premier et le principal avantage de l’AECG consistent en l’élimination des tarifs douaniers des pays de l’Union européenne, laquelle aura lieu, dans la plupart des cas, aussitôt l’accord mis en œuvre. Outre l’élimination des tarifs généraux, l’AECG se traduira également par l’augmentation des quantités de fromages européens pouvant être importés au Canada. Selon la disposition de l’accord qui concerne les fromages, une quantité additionnelle de 17 000 tonnes métriques de fromages européens pourra être importée sur le marché canadien et s’ajouter aux 13 000 tonnes métriques de fromages européens déjà offertes au Canada. De plus, l’accord stipule qu’une part de 30 % du nouveau contingent devra être accordée à des organismes qui ne détiennent pas déjà de quotas. Seules quelques grandes entreprises de transformation se partagent le contingent actuel. Par conséquent, les détaillants qui vendent actuellement des fromages auront la possibilité d’importer eux-mêmes des fromages européens et de les offrir aux consommateurs canadiens. Le CCCD prendra part au processus de consultation lancé prochainement par Affaires mondiales Canada afin de définir les critères d’attribution du contingent additionnel.

Selon notre analyse de la grille tarifaire ci-dessous, les tarifs sur les articles vestimentaires, tels que les habits sur mesure, les vêtements de tricot les chaussures, seront abolis dès la mise en œuvre de l’accord. Le traitement tarifaire variant d’un produit à l’autre, les organisations sont priées de consulter un courtier en douane pour connaître le moment exact de l’abolition des tarifs sur des produits précis. Cliquez ici pour consulter la grille tarifaire détaillée du Canada. En ce qui concerne les numéros tarifaires qui ne figurent pas dans la grille, les droits seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’accord. Pour le reste, l’échéancier est comme suit : 3 ans pour la catégorie B, 5 ans pour la catégorie C et 7 ans pour la catégorie D. Les produits de la catégorie E sont exemptés.

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de ce qui précède, n’hésitez pas à communiquer avec Jason McLinton, directeur principal, Affaires publiques, à [email protected] ou au 613-656-7903.