Cette année, la fête du Canada tombera un dimanche, ce qui constitue un problème pour le secteur du détail en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick. Dans ces provinces, le 1er juillet sera un jour ouvrable comme les autres, tandis que la plupart des employeurs devront offrir un jour férié payé à leurs employés le 2 juillet.

Depuis des années, le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) demande à ces provinces de procéder à des changements afin d’éliminer la bureaucratie inutile, de permettre au secteur du détail d’honorer sa responsabilité à l’égard des congés le jour où ceux-ci tombent; et d’autoriser les détaillants à ouvrir le lundi 2 juillet 2018.

Le CCCD a bon espoir que, grâce à ses efforts, ces changements surviennent sous peu au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. Malheureusement, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a une fois de plus déclaré qu’il ne modifierait pas sa législation.

Contexte :

Aux termes de la Loi instituant des jours de fête légale, lorsque la fête du Canada tombe un dimanche, un employeur doit offrir à ses employés un jour férié payé le 2 juillet. Cette loi, qui devait à l’origine s’appliquer uniquement aux employés travaillant du lundi au vendredi, remonte à une époque où les magasins ne pouvaient ouvrir le dimanche.

Si une province n’a pas de loi ou de réglementation permettant aux commerces de détail d’honorer leur responsabilité à l’égard des congés le jour où ceux-ci tombent, la loi fédérale sur les jours de fête légale s’applique. Au Canada atlantique, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador n’ont pas de loi ou de réglementation de ce type. Terre-Neuve-et-Labrador ne semble pas penser que la Loi instituant des jours de fête légale s’applique à sa situation : les détaillants y seront donc fermés le 1er juillet et ouverts le 2 juillet. Cette province est la seule à considérer que la loi fédérale ne s’applique pas à elle.

L’Île-du-Prince-Édouard dispose d’une législation qui traite la fête du Canada comme un jour férié, mais pas comme un jour de fermeture des commerces de détail. Dans cette province, les détaillants peuvent être ouverts pour la fête du Canada, mais doivent majorer le salaire de leurs employés (taux et demi). Les commerces y seront ouverts le 2.

Ailleurs au Canada, la plupart des gouvernements provinciaux ont procédé à des modifications législatives ou réglementaires qui tiennent compte du fait que, pour la plupart des propriétaires de commerces, la vente au détail est une activité qui se déroule désormais toute la semaine. Les modifications réalisées par ces provinces permettent aux commerces de détail d’honorer leur responsabilité à l’égard des congés le jour où ceux-ci tombent.

Initiatives du CCCD / Prochaines étapes :

Au Nouveau-Brunswick, le CCCD a rencontré des ministres, deux premiers ministres et plusieurs hauts fonctionnaires pour traiter de cet enjeu depuis 2012. Le CCCD s’est systématiquement heurté aux refus – du gouvernement progressiste-conservateur d’abord, puis des libéraux – à l’évocation de la possibilité qu’un changement en apparence aussi anodin puisse avoir lieu. Au Nouveau-Brunswick, les politiciens hésitent souvent à entreprendre quoi que ce soit qui ait un lien avec les activités commerciales le dimanche. En fait, le gouvernement provincial a cédé aux municipalités une grande partie de ses pouvoirs touchant les heures d’ouverture des commerces le dimanche. À cela s’ajoute le fait que, au Nouveau-Brunswick, la question de la fête du Canada ne peut être résolue par la voie réglementaire, mais nécessiterait un amendement à la Loi sur les jours de repos et à la Loi sur les normes d’emploi. Les gouvernements provinciaux n’aiment pas rouvrir la loi sur les normes d’emploi, car les enjeux liés à l’emploi peuvent être sensibles et variés, sans compter qu’ils sont souvent difficiles à résoudre. Quand un gouvernement commence à discuter de changements aux normes d’emploi, les groupes de parties prenantes profitent souvent de l’occasion pour demander que d’autres enjeux liés à l’emploi soient débattus. Le gouvernement actuel du Nouveau-Brunswick se prépare en vue des élections de cet automne et n’a donc pas du tout envie de rouvrir la Loi sur les normes d’emploi avant le scrutin. Cela a été une source de frustration pour le CCCD, qui a, durant des années, pressé le gouvernement à procéder à ce changement avant la tenue des élections provinciales.

En Nouvelle-Écosse, le CCCD travaille également sur cet enjeu depuis 2012. Et il continue à faire des progrès sur cette question. Le gouvernement provincial comprend le problème, mais veut s’assurer que les travailleurs du secteur du détail sont favorables à un tel changement. Cette semaine, il enverra donc à des détaillants préalablement sélectionnés un lien renvoyant à un sondage de deux questions consacré à cet enjeu. Le gouvernement n’a pas le temps de mener une vaste enquête; voilà pourquoi il demandera à ces détaillants d’envoyer ce lien directement aux employés des commerces de détail de la Nouvelle-Écosse. La première question du sondage demande aux employés s’ils sont favorables à toute modification réglementaire qui leur permettrait de profiter du congé de la fête du Canada le dimanche 1er juillet 2018 plutôt que le lundi 2 juillet. La deuxième question demande aux employés de commerces de détail qui peuvent être appelés à travailler un jour férié (pour placer des produits sur les étagères, parce qu’ils travaillent dans un commerce ouvert les jours fériés, etc.) s’ils préfèrent que leur salaire soit majoré (taux et demi) le dimanche 1er juillet 2018 ou le lundi 2 juillet.

Je demanderais aux membres du CCCD de communiquer avec moi s’ils reçoivent ce sondage. Il est probable qu’il ne soit disponible que durant deux semaines, et j’encourage donc les membres participants à expliquer à leurs employés qu’il est important qu’ils donnent leur avis en répondant à ce sondage de deux questions. Les détaillants doivent bien leur faire comprendre que les employeurs ne verront pas leurs réponses et ne sauront pas qui a répondu au sondage. Le gouvernement a laissé entendre que, si les réponses à ce sondage sont favorables à un changement, une modification réglementaire pourrait être adoptée le mois suivant. Cela donnerait le temps aux détaillants de procéder aux ajustements nécessaires sur le plan administratif avant le 1er juillet. 

Le CCCD invite tous les membres possédant des commerces en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick à faire part de leurs préoccupations à leurs gouvernements provinciaux respectifs. Le CCCD a joint la dernière lettre qu’il a envoyée aux gouvernements de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick sur cette question (en anglais seulement). Le CCCD a également préparé pour les membres des modèles de lettre à envoyer aux ministres concernés dans chaque province. Ces lettres demandent que le gouvernement procède aux changements nécessaires pour protéger l’industrie du détail et obliger les détaillants à ne fermer que le jour où tombe un jour férié. Nous prions les membres qui souhaitent obtenir l’une de ces lettres de communiquer avec le CCCD aux coordonnées ci-dessous.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec Jim Cormier, Directeur (Canada atlantique), à [email protected] ou au 902 422-4144