Politiques fiscales

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finance

Incohérences réglementaires entre provinces:

Si vous êtes un détaillant qui fait affaires dans plus d'une province, vous savez certainement à quel point il est compliqué de...

Le CCCD réclamait l'abolition des règlements superflus énonçant des règles différentes dans chaque province. Nous sommes heureux d'annoncer que le nouvel Accord de libre-échange canadien, approuvé...

Le gouvernement maintient le niveau de minimis – Quelques aspects intéressants pour les détaillants

Le 22 mars 2016, le nouveau gouvernement fédéral a déposé son premier budget...

Mise à jour pour les membres :
Le 17 mars, le ministre des Finances du Québec, M. Carlos Leitão, a déposé le budget provincial pour 2016-2017. Aucune surprise ou annonce...

La ministre du Commerce international, Chrystia Freeland, et la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, ont annoncé aujourd’hui que le Canada et l’Union européenne se sont entendus...

La ministre du Commerce international, Chrystia Freeland, est en Nouvelle-Zélande aujourd’hui pour signer l’accord de libre-échange du Partenariat transpacifique au nom du Canada. Cette signature...

Aujourd’hui aux États-Unis, le Congrès a adopté une loi qui abroge complètement les règles d’étiquetage indiquant le pays d’origine (EPO) qui visent le bœuf et le porc. La plupart des gens s’...

Le Congrès américain a rédigé un projet de loi qui, s’il est adopté, abrogera entièrement les prescriptions des États-Unis en matière d’EPO sur le bœuf et le porc. Ce projet représente la réponse...

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a statué aujourd’hui que le Canada était autorisé à instaurer des mesures de rétorsion commerciale en réponse à la règlementation américaine de l’EPO en...

Mise à jour pour les membres / enjeu :

Le ministre des Finances, M. Carlos Leitão, a confirmé que la possible hausse de la taxe de vente du Québec (TVQ), annoncée dans le...

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