Politiques fiscales

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finance

Après des années de partenariat dans la gestion d’un système d’indemnisation des accidents du travail entièrement financé par les employeurs et considéré comme un modèle pour le reste du pays,...

À la suite de l’obtention des états vérifiés des sociétés Visa et MasterCard, relativement à leur engagement « volontaire » annoncé  le 11 novembre 2014 de réduire les frais d’interchange, le...

Le Comité de travail sur la fiscalité non résidentielle et le développement économique mis sur pied par la ville de Montréal a présenté, lundi le 22 août, son rapport...

Incohérences réglementaires entre provinces:

Si vous êtes un détaillant qui fait affaires dans plus d'une province, vous savez certainement à quel point il est compliqué de...

Le CCCD réclamait l'abolition des règlements superflus énonçant des règles différentes dans chaque province. Nous sommes heureux d'annoncer que le nouvel Accord de libre-échange canadien, approuvé...

Le gouvernement maintient le niveau de minimis – Quelques aspects intéressants pour les détaillants

Le 22 mars 2016, le nouveau gouvernement fédéral a déposé son premier budget...

Mise à jour pour les membres :
Le 17 mars, le ministre des Finances du Québec, M. Carlos Leitão, a déposé le budget provincial pour 2016-2017. Aucune surprise ou annonce...

La ministre du Commerce international, Chrystia Freeland, et la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, ont annoncé aujourd’hui que le Canada et l’Union européenne se sont entendus...

La ministre du Commerce international, Chrystia Freeland, est en Nouvelle-Zélande aujourd’hui pour signer l’accord de libre-échange du Partenariat transpacifique au nom du Canada. Cette signature...

Aujourd’hui aux États-Unis, le Congrès a adopté une loi qui abroge complètement les règles d’étiquetage indiquant le pays d’origine (EPO) qui visent le bœuf et le porc. La plupart des gens s’...

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