Politiques fiscales

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finance

Le 8 mai 2015, la Cour supérieure du Québec a confirmé qu’il est interdit d’ajouter quelque montant que ce soit aux prix annoncés pour un bien ou un service, et ce, même si le client est avisé à l...

Comme la plupart des membres du CCCD le savent déjà, le 28 mai 2015, le gouvernement fédéral a introduit un avis de motion de voies et moyens visant à éliminer la TPS/TVH appliquée aux produits d’...

Mise à jour / Incidence :

N.B. Étant donné le volume important d’information que génère la couverture du budget dans un environnement médiatique fonctionnant 24 heures...

Mise à jour / Incidence :

N.B. Étant donné le volume important d’information que génère la couverture du budget dans un environnement médiatique fonctionnant 24 heures...

Le nouveau gouvernement du Nouveau-Brunswick a déposé aujourd’hui son premier budget, lequel ne comporte aucune augmentation de la TVH et de l’impôt des sociétés, et aucun péage routier. On y...

Mise à jour pour les membres :

Le ministre des Finances du Québec a déposé son budget aujourd’hui à l’Assemblée nationale pour l’année 2015-2016. En voici les points...

Le Conseil canadien du commerce de détail a participé à la conférence de presse annonçant la nouvelle Loi sur la transparence en matière de prix, le 9 décembre 2014.

L’honorable James Moore...

La mise à jour sur la situation économique et financière du Québec rendue publique aujourd’hui par le gouvernement du Québec ne comprend aucun changement au régime de taxes à la consommation....

Après une longue et dure bataille menée par les membres du Conseil canadien du commerce de détail (CCCD), les détaillants assistent à un revirement de situation et profitent d’un plafonnement des...

Le ministre des Finances, Carlos Leitão, a déposé aujourd’hui le premier budget du gouvernement Couillard. Les représentations du CCCD ont permis de faire comprendre au gouvernement du Québec l’...

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