3 mai 2024

À l’intention des détaillants qui vendent des cosmétiques : Le Règlement modifiant certains règlements visant la divulgation des ingrédients des cosmétiques (DORS/2024-63) a été publié le 24 avril dernier dans la Gazette du Canada, Partie II. Avec cette publication, plusieurs modifications apportées au Règlement sur les cosmétiques en vertu de la Loi sur les aliments et drogues … Continuer

2 mai 2024

À l’intention des détaillants et des établissements de restauration rapide devant composer avec des interdictions visant les emballages à usage unique : Le Parlement européen vient tout juste d’adopter une loi visant l’interdiction de certains emballages en plastique à usage unique d’ici 2030 et ayant donc une incidence directe sur les détaillants et les restaurants. Cette … Continuer

2 mai 2024

À l’intention des détaillants ayant des opérations en Ontario : L’Ontario a l’intention de modifier la Loi sur les normes d’emploi afin d’en éliminer l’obligation d’obtenir d’un médecin une note justifiant une absence lors des trois jours de congé de maladie auxquels la population de la province a droit chaque année. Cette modification vise à réduire … Continuer