Articles récents

Nationale

Soulagement des détaillants après le report de la GCRA par l’ASFC 

26 avril 2024

À l’intention des détaillants qui importent des marchandises au Canada : La mise en œuvre du système de Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui devrait transformer la perception des droits et des taxes sur les marchandises commerciales importées au Canada par l’imposition d’exigences plus rigoureuses, a été … Continuer

Nationale

Importants risques juridiques liés à l’étiquetage environnemental trompeur 

26 avril 2024

À l’intention des détaillants qui vendent des articles qui contiennent du plastique ou sont emballés dans du plastique, y compris des sacs d’emplettes : Les détaillants sont sous le feu de vives critiques alors que des poursuites sont intentées en raison de plaintes liées à des étiquettes environnementales trompeuses. Un article publié dans Le Journal de Montréal évoque notamment … Continuer

Nationale

L’influence du CCCD permet de prolonger la période de consultation sur les frais proposés pour les produits de santé naturels

25 avril 2024

À l’intention des détaillants qui vendent des produits de santé naturels : À la suite des pressions exercées par le CCCD et d’autres groupes industriels, la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance de Santé Canada a décidé de prolonger la période de consultation sur les révisions des frais proposés pour les produits de santé naturels jusqu’au … Continuer

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